Conditions générales de vente
Modèle à compléter avec les informations de votre entreprise.
Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des consommateurs. Elles précisent les droits et obligations de la boutique et de ses clients. Modèle à adapter à votre activité : faites-le relire par un professionnel.
Article 2 · Vendeur
Raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIRET ou RCS, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail et téléphone de contact.
Article 3 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 4 · Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement (indiquez les vôtres). Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 · Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur la page Livraison et retours. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 6 · Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge de [la boutique / du client]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 7 · Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 · Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité pour le détail et l’exercice de vos droits.
Article 9 · Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].